L’entreprise PRISMA VITALIS, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 93315614300010. La micro-entreprise PRISMA VITALIS est un prestataire de service.
Ci-après dénommée : « Quentin DAUCHET » ou le Prestataire ; Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
Celles-ci en définissent les conditions.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Quentin DAUCHET, Naturopathe sur son site Internet www.prismavitalis.fr.
Les services suivants sont proposés par Quentin DAUCHET : consultations de naturopathie au cabinet, à distance, ateliers et formations.
Quentin DAUCHET se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.
L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
ARTICLE 2 – Conditions d’utilisations
Les informations présentes dans ce site ou livre numérique ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations et traitements prescrits par votre médecin.
Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.
Quentin DAUCHET ne propose sur son site que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et optimiser sa vitalité. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas le site, Quentin DAUCHET ou les rédacteurs ne pourrons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site.
ARTICLE 3 – Consultations
[Consultations] :
Pour bénéficier de ce service, il est possible d’effectuer la réservation par téléphone 07 43 35 11 20, par mail prismavitalis@outlook.fr ou grâce au formulaire de réservation du site.
Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet ou d’une ligne téléphonique pour whatsapp. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
> Concernant les consultations à distance, le paiement devra être effectué à l’avance, avant la consultation par paypal ou virement bancaire (l’argent devra apparaître sur le compte de Quentin DAUCHET ou dans le cas contraire il sera demandé une preuve de paiement).
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Quentin DAUCHET qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire ou somme due une fois en respectant et en appelant Quentin DAUCHET par téléphone au 07 43 35 11 20. Ensuite, en cas d’annulation tardive, dans les 24h précédant le rendez-vous, le paiement de la consultation sera dû au tarif normal.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois(e) et poli(e) pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine d’arrêt de la consultation et de poursuite judiciaire.
ARTICLE 5 – Droit de rétractation
> Concernant les [consultations à distance] payées à l’avance :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, Quentin DAUCHET procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande. Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Quentin DAUCHET de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un appel téléphonique ou par mail. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Quentin DAUCHET.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Quentin DAUCHET: contact@prismavitalis.fr
Les données à caractère personnel recueillies par Quentin DAUCHET à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour : la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client, la lutte contre la fraude sur Internet et l’envoi des offres commerciales de Quentin DAUCHET lorsque la législation en vigueur l’autorise.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Quentin DAUCHET est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, ebook, formations…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.prismavitalis.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Quentin DAUCHET, propriétaire du site à l’email : contact@prismavitalis.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toutes les œuvres de Quentin DAUCHET sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Avant toute action en justice Quentin DAUCHET aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) : Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458 – contact@cnpm – www.cnpm-mediation-consommation.eu
